Escroquerie à la taxe carbone : les prévenus condamnés à payer 2,6 millions d’euros de dommages-intérêts

Dans l’affaire de la fraude au CO2, une vaste arnaque à la taxe carbone portant sur 2,6 millions d’euros, trois des quatre prévenus ont été condamnés à des peines d’un an de prison avec sursis à quatre ans ferme, et à 2,6 millions d’euros de dommages-intérêts au total.

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision dans ce dossier d’escroquerie tentaculaire à la TVA sur le marché des quotas d’émission de CO2. Le principal prévenu, considéré comme l’organisateur de la fraude, a été condamné à quatre ans de prison ferme par la 32e chambre, spécialisée dans les affaires de grande délinquance financière.

Il se trouve être le fils d’un second couteau dans un autre dossier, portant sur 283 millions d’euros, et condamné à quatre ans de prison avec un mandat d’arrêt.

De la prison ferme

La directrice de la Société française de transaction en énergie (SFTE), créée pour les seuls besoins de l’escroquerie, selon le tribunal, a quant à elle été condamnée à deux ans de prison. Tous deux ont été déclarés coupables d’escroquerie en bande organisée et fraude fiscale. Ils résideraient désormais en Israël et sont sous le coup d’un mandat d’arrêt. Le tribunal leur a également interdit définitivement la gestion de toute entreprise. Le tribunal a condamné une troisième prévenue, qui faisait office de prête-nom, à un an de prison avec sursis. Ils ont en outre tous trois été condamnés à verser 2,6 millions d’euros de dommages-intérêts à l’Etat français.

Au total, les escroqueries de ce type portent sur 1,6 milliard d’euros de TVA éludés au total. La fraude consistait à acheter des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État. Devant l’ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.