La plus haute juridiction française n’a pas suivi le parquet général de Paris. La Cour de cassation a définitivement écarté la qualification terroriste pour les poursuites contre Julien Coupat et les autres membres du groupe de Tarnac.
Huit personnes seront donc jugées devant un tribunal correctionnel, dont quatre sous le chef d’« association de malfaiteurs », pour des dégradations sur des lignes TGV en novembre 2008. Le parquet général de Paris voulait rétablir cette qualification déjà abandonnée par les juges d’instruction.
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