Affaire des primes en liquide : la sanction tombe pour Claude Guéant

L’affaire portait sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors à l’Intérieur, et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance des policiers.

L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné, lundi 23 janvier, en appel, à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et un an assorti d’un sursis mis à l’épreuve pour « complicité de détournement de fonds publics et recel ». L’affaire portait sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors à l’Intérieur, et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers.

La cour d’appel de Paris a durci la condamnation de première instance, qui était de deux années d’emprisonnement avec sursis. Elle a aussi confirmé l’amende de 75 000 euros et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans. Cette condamnation à de la prison ferme n’est toutefois pas synonyme de détention  : les peines inférieures à deux ans de prison sont, le plus souvent, aménageables.

10 000 euros de prime par mois

Devant la cour d’appel, l’avocat général a estimé que Claude Guéant avait « abusé de sa connaissance » du poste de directeur général de la police nationale qu’il avait précédemment occupé pour réclamer les fonds à son successeur, Michel Gaudin, dont il a attendu la nomination pour mettre en place ce système, qualifié de « scandaleux ».

La procédure vise un montant global de 210 000 euros, soit 10 000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin. Les autres prévenus ont reçu, dans l’ensemble, le même traitement, à savoir des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance.